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  15/2/2009

GreenLaw -Environment & Energy - Edition spéciale nouveau Décret "sols"

Le Parlement de la Région wallonne a voté, le mercredi 3 décembre 2008, un nouveau décret relatif à la gestion des sols. C’est un ensemble réglementaire entièrement neuf qui a été adopté de sorte que les articles 5, 7, 18 à 26, 28 à 30 du décret du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués sont abrogés. Ce décret sera publié au Moniteur belge très probablement dans les premiers mois de l’année 2009 et entrera en vigueur dans les trois mois suivant sa publication. Il est également prévu que les arrêtés d’exécution du décret soient adoptés pour la mi-année 2009.

Pour mieux vous préparer à relever ce nouveau défi environnemental, nous vous proposons l’analyse des mécanismes essentiels mis en place par le nouveau décret relatif à la gestion des sols. Nos lecteurs  – qu’ils soient politiciens, industriels ou simples consommateurs – pourront alors prendre les dispositions qui s’imposent.

Anne-Stéphanie Renson et Luc Depré

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