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Energy-law est une banque de données en ligne comprenant des informations relatives au droit de l'Energie.

Le site est édité par le cabinet d'avocats CMS DeBacker et géré par Pascal BOUCQUEY, avocat au barreau de Bruxelles

La recherche documentaire se fait en fonction de la source d'énergie choisie (Electricité, Gaz, Energie renouvelable) et de l'origine du document (droit belge ou droit européen).

Le site contient :

• La réglementation fédérale et régionale en vigueur et à jour
• Les textes de base issus du droit européen
• La jurisprudence fondamentale en la matière
• Des News régulièrement mises à jour
• Une "Know-How Section" reprenant des analyses de fond sur des sujets d'actualité
• Un moteur de recherches

L'équipe de energy-law.be vous remercie pour votre intérêt et vous souhaite une agréable visite.

Actualités: GreenLaw

15/02/2009 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Edition spéciale nouveau Décret "sols"

15/01/2009 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 13

15/12/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 12

15/11/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 11

15/10/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 10

15/06/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 8

15/05/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 7

8/04/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 6

6/03/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 5

30/01/2008 ¦  GreenLaw -Environment & Energy - Issue 4: Numéro Spécial : le 'Plan Climat' de la Commission européenne / Special issue : European Commission's 'Climate Action' proposal

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