ÉLECTRICITÉ

Droit belge   Etat fédéral • Lois loi  21/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Loi portant des dispositions diverses Commentaires: Le titre XI relatif à l`énergie comporte trois chapitres: CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d`une agence pour la gestion d`une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises CHAPITRE II. - Modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l`organisation du marché de l`électricité CHAPITRE III. - Modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations   Loi  27/4/2007  ¦  Lang: fr/nl Loi-programme Commentaires: voir les articles 2 à 12   Loi  27/12/2006  ¦  Lang: fr/nl Loi portant des dispositions diverses (I) Commentaires: voir les articles 63 à 71   loi  12/8/2006  ¦  Lang: fr/nl Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d`un site de production d`électricité par un producteur   loi  12/8/2006  ¦  Lang: fr/nl Loi organisant une voie de recours contre l`amende administrative infligée dans le cadre de l`application de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d`un site de production d`électricité par un producteur   Loi  7/1/2006  ¦  Lang: fr/nl Loi du 1er juillet 2006 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l`organisation du marché de l`électricité   Loi  4/9/2002  ¦  Lang: fr/nl Loi visant à confier aux centres publics d`aide sociale la mission de guidance et d`aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d`énergie aux personnes les plus démunies   Loi  29/4/1999  ¦  Lang: fr/nl Loi relative à l`organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d`électricité   Loi  29/4/1999  ¦  Lang: fr/nl Loi relative à l`organisation du marché de l`électricité   Loi du   29/4/1999  ¦  Lang: fr Loi relative à l`organisation du marché de l`électricité   Loi du   29/4/1999  ¦  Lang: fr Loi relative à l`organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d`électricité   Loi du   10/3/1925  ¦  Lang: fr Loi sur les distributions d`énergie électrique   • Arrêtés Arrêté royal du   9/2/2008  ¦  Lang: fr Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d`approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d`électricité   Arrêté royal  18/1/2008  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif au service de médiation pour l`énergie   Arrêté ministériel  20/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d`échange de blocs d`énergie   Arrêté royal  20/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal portant modification du taux d`imposition de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l`électricité   Arrêté royal  20/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif à la procédure d`élaboration, d`approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d`électricité   Arrêté royal  18/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d`amélioration de la productivité et de l`efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d`électricité   Arrêté royal  6/8/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d`approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d`électricité   Arrêté  21/5/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d`échange de blocs d`énergie   Arrêté royal  26/4/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal déterminant les montants pour 2007 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l`application de prix maximaux pour la fourniture d`électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels   arrêté royal du  21/12/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l`arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d`utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d`électricité   ärrêté ministériel  13/12/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d`énergie primaire utilisées pour produire de l`électricité   Arrêté ministériel  1/11/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d`un marché d`échange de blocs d`énergie   Arrêté ministériel  1/11/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d`échange de blocs d`énergie   arrêté royal  5/8/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal déterminant les montants pour 2006 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l`application de prix maximaux pour la fourniture d`électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels   arrêté royal  3/7/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal fixant la date d`entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l`organisation du marché de l`électricité   arrêté royal  23/5/2006  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal modifiant l`arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l`établissement du bilan du gaz, de l`électricité et de la chaleur   arrêté royal  6/12/2005  ¦  Lang: fr/nl arrêté royal instituant une Commission pour l`analyse de la politique énergétique belge à l`horizon 2030   arrêté royal  20/10/2005  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif à la création et à l`organisation d`un marché belge d`échange de blocs d`énergie   Arrêté royal du   11/10/2005  ¦  Lang: fr relatif aux obligations de service public dans le marché de l`électricité   Arrêté ministériel du   3/6/2005  ¦  Lang: fr établissant le plan de délestage du réseau de transport d`électricité   Arrêté royal du   20/4/2005  ¦  Lang: fr fixant les modalités d`attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l`électricité   Arrêté royal  14/2/2005  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d`action sociale la mission de guidance et d`aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d`énergie aux personnes les plus démunies   Arrêté royal du   27/1/2005  ¦  Lang: fr déterminant les montants pour 2005 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l`application de prix maximaux pour la fourniture d`électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels   Arrêté ministériel du   13/5/2004  ¦  Lang: fr portant exécution de l`article 22bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l`organisation du marché de l`électricité et de l`arrêté royal du 20 avril 2005 fixant les modalités d`attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l`électricité   Arrêté royal du   21/1/2004  ¦  Lang: fr déterminant les modalités de compensation du coût réel net découlant de l`application des prix maximaux sociaux sur le marché du gaz naturel et les règles d`intervention pour leur prise en charge   Arrêté royal du   22/12/2003  ¦  Lang: fr fixant les modalités de financement du coût réel net résultant de l`application de prix maximaux pour la fourniture d`électricité aux clients protégés résidentiels   Arrêté royal du   19/12/2003  ¦  Lang: fr fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l`article 4, § 2, de l`arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l`électricité   Arrêté ministériel du   2/5/2003  ¦  Lang: fr portant fixation des prix maximaux applicables pour la fourniture d`électricité aux services de l`autorité fédérale, des Régions et des Communautés   Arrêté royal du   2/4/2003  ¦  Lang: fr relatif aux autorisations de fourniture d`électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci   Arrêté royal du   24/3/2003  ¦  Lang: fr fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l`électricité   Arrêté royal du   19/12/2002  ¦  Lang: fr établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l`électricité et l`accès à celui-ci   arrêté royal  7/11/2002  ¦  Lang: fr/nl Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d`utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d`électricité   Arrêté ministériel du   12/12/2001  ¦  Lang: fr portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d`électricité   Arrêté royal du   4/4/2001  ¦  Lang: fr relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d`électricité   Arrêté royal du   29/1/2001  ¦  Lang: fr modifiant l`arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d`entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l`organisation du marché de l`électricité.   Arrêté royal du   22/12/2000  ¦  Lang: fr visant à l`instauration de tarifs d`accès aux réseaux de distribution d`électricité et d`utilisation de ceux-ci   Arrêté ministériel du   2/11/2000  ¦  Lang: fr déterminant le formulaire à utiliser pour être éligible dans le réseau de transport d`électricité   Arrêté royal du   11/10/2000  ¦  Lang: fr relatif à l`octroi des autorisations individuelles couvrant l`établissement d`installations de production d`électricité   Arrêté royal du   11/10/2000  ¦  Lang: fr fixant les critères et la procédure d`octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes   Arrêté royal du   3/5/1999  ¦  Lang: fr relatif à la gestion du réseau national de transport d`électricité   Arrêté royal du   3/5/1999  ¦  Lang: fr relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l`Electricité et du Gaz   Arrêté royal du   11/7/1991  ¦  Lang: fr relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution et d`utilisation de ceux-ci, de services auxiliaires fournis par les gestionnaires de ces réseaux et en matière de comptabilité des gestionnaires des réseaux de distribution d`électricité