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Performance énergétique
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Droit Européen
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Droit belge
Etat fédéral
• Arrêtés
Arrêté ministériel 5/8/2008
¦ Lang: fr/nl
Arrêté ministériel modifiant l`arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l`électricité, à la chaleur et au gaz naturel
Arrêté 4/11/2005
¦ Lang: fr/nl
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d`octroi des primes visant à favoriser l`utilisation rationnelle de l`énergie
Arrêté ministériel 4/11/2005
¦ Lang: fr/nl
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d`octroi des primes visant à favoriser l`utilisation rationnelle de l`énergie
Arrêté royal 2/10/1983
¦ Lang: fr/nl
Arrêté royal portant des mesures d`encouragement à l`utilisation rationnelle de l`énergie
Région de Bruxelles-Capitale
• Ordonances
Ordonnance du 6/7/2007
¦ Lang: fr
Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
• Arrêtés
Arrêté du Gouvernement 20/3/2008
¦ Lang: fr/nl
Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l`utilisation rationnelle de l`électricité et du gaz par des aides financières
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale 21/12/2007
¦ Lang: fr/nl
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Région Flamande
• Décrets
Décret van 12/7/2007
¦ Lang: nl
Decreet betreffende energieprestaties in scholen
Decreet van 22/12/2006
¦ Lang: nl
Decreet houdende eisen en handhavingsmaatregelen op het vlak van de energieprestaties en het binnenklimaat van gebouwen en tot invoering van een energieprestatiecertificaat en tot wijziging van artikel 22 van het REG-decreet
• Arrêtés
Arrêté du Gouvernement van 5/9/2008
¦ Lang: nl
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l`arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Besluit van 20/4/2007
¦ Lang: nl
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de invoering van het energieprestatiecertificaat voor publieke gebouwen
Besluit van 3/2/2007
¦ Lang: nl
Besluit van de Vlaamse Regering inzake de openbaredienstverplichtingen ter bevordering van het rationeel energiegebruik
Région Wallonne
• Décrets
Décret du 19/4/2007
¦ Lang: fr
Décret -cadre modifiant le Code wallon de l`Aménagement du Territoire, de l`Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments
• Arrêtés
Arrêté du Gouvernement wallon du 17/4/2008
¦ Lang: fr
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Arrêté ministériel du 20/12/2007
¦ Lang: fr
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d`octroi des primes visant à favoriser l`utilisation rationnelle de l`énergie
Arrêté ministériel du 20/11/2007
¦ Lang: fr
Arrêté ministériel fixant la date d`entrée en vigueur de l`arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 modifiant l`arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l`octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant à l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 15/3/2007
¦ Lang: fr
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l`arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l`octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Arrêté ministériel du 4/10/2003
¦ Lang: fr
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l`octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
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