PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Droit belge   Région Wallonne • Décrets Décret du   19/4/2007  ¦  Lang: fr Décret -cadre modifiant le Code wallon de l`Aménagement du Territoire, de l`Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments   • Arrêtés Arrêté du Gouvernement wallon du   17/4/2008  ¦  Lang: fr Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments   Arrêté ministériel du   20/12/2007  ¦  Lang: fr Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d`octroi des primes visant à favoriser l`utilisation rationnelle de l`énergie   Arrêté ministériel du   20/11/2007  ¦  Lang: fr Arrêté ministériel fixant la date d`entrée en vigueur de l`arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 modifiant l`arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l`octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant à l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments   Arrêté du   15/3/2007  ¦  Lang: fr Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l`arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l`octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments   Arrêté ministériel du   4/10/2003  ¦  Lang: fr Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l`octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d`études et de travaux visant l`amélioration de la performance énergétique des bâtiments.