PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Droit belge   Région de Bruxelles-Capitale • Ordonances Ordonnance du   6/7/2007  ¦  Lang: fr Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments   • Arrêtés Arrêté du Gouvernement  20/3/2008  ¦  Lang: fr/nl Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l`utilisation rationnelle de l`électricité et du gaz par des aides financières   Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale  21/12/2007  ¦  Lang: fr/nl Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments